Brève sociale et fiscale Le bilan des contrôles conditionnalité 2012

(© Icoopa)

De 2010 à 2012, le nombre d’exploitations contrôlées diminue et le nombre d'exploitations conformes est aussi en baisse (contrôles plus ciblés et contrôles induits). Voici quelques points soulignés en identification, hygiène et protection animale :

Attention aux animaux de races ovines ou caprines présents sur l’exploitation en nombre limités, ils doivent satisfaire aux mêmes règles d’identification que ceux d’élevages professionnels.

En hygiène bovine : le compte rendu de la visite sanitaire bisannuelle est trop souvent absent.

En protection animale bovine : la présence de vielles machines pouvant occasionner des blessures est souvent constatée dans les parcelles, les animaux doivent disposer de bacs à eau dans les parcelles.

En protection animale porcine : le coupage des queues est considéré comme une mutilation lorsque l’éleveur n’a pas, avant, essayé toutes les mesures proposées pour lutter contre le cannibalisme à savoir la bonne densité, la bonne luminosité, la présence de jouets dans les cases. Les porcs alimentés en soupe doivent recevoir des repas d’eau, ceux-ci doivent être programmés sur la machine à soupe et pas seulement le jour du contrôle.

Souvent la remise en conformité dans un délai est proposée, il faut absolument y avoir recours pour baisser la sanction liée au contrôle et éviter une majoration des sanctions lors des contrôles dans les années à venir.

Les modifications des grilles pour 2013 ne sont pas encore définitives.